Pour quelles raisons votre assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

Le droit de résiliation n´est pas seulement réservé aux assurés. Le non-respect des règles fixées par le Code des assurances peuvent conduire l'assureur à résilier le contrat. Quelles sont alors les raisons qui peuvent motiver cette décision ? Découvrez dans cet article les motifs de résiliations par l’assureur hors échéance.

La résiliation du contrat d’assurance auto: pour non-paiement des cotisations

Parmi les motifs de résiliations par l'assureur, deux motifs ressortent majoritairement et représentent à eux seuls plus de 90 % des cas résiliations. Il s´agit de la fréquence des sinistres et du non-paiement des cotisations d’assurance. D´après l’article L. 113-3 du code des assurances, la compagnie d’assurance peut annuler le contrat. Attendez-vous à cela si vous ne respectez pas le paiement des cotisations dans les délais prévus dans votre avis d’échéance. Consultez le site pour mieux vous renseigner au sujet de la résiliation de contrat par un assureur.

La résiliation d’un contrat d’assurance auto: pour l´aggravation du risque

L'assureur évalue votre niveau de risque lorsque vous souscrivez à une assurance auto. Les questions sur puissance du véhicule, nom des conducteurs de la voiture, antécédents, lieu de résidence…permettent cela. Sachez qu´au cours du contrat, les modifications des données recueillir peuvent être de nature à aggraver le risque initial pour l’assureur. D´après l´article L.113-2, vous devez déclarer toute nouvelle qui peuvent modifier le risque.

La résiliation d’un contrat d’assurance auto :suite à un sinistre

La résiliation du contrat suite à un sinistre est possible si le contrat stipule cette possibilité. Vous devez donc bien lire les conditions générales du contrat. Cette résiliation est annoncée par une lettre recommandée qui doit accusé une réception. L´assuré à donc un préavis de 30 jours pour trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Autre raisons peuvent conduire l´assureur à une résiliation. L´omission ou fausse déclaration, une conduite à risque ou une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant. Il vous faut donc respecter votre part stipulé dans le contrat.